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DM14 EMC2/ Les institutions de la Vème Républiq
rédigeant des phrases et en utilisent le document ci-dessous.
Sur
une copie correctement
présentée,
réponds aux questions
suivantes en
1. Quel texte définit les grands principes de la Vème République ? De quand date-t-il ?
2. Quel principe républicain énonce l'article 37
4. Quel est le rôle du Président de la République ? Cite trois de ses prérogatives.
3. Comment le Président de la République est-il choisi ? Quelle est la durée de son mandat ?
5. Quel est le rôle du Gouvernement ? Comment le Premier Ministre est-il choisi?
6. Qui compose le Parlement ? Comment les parlementaires sont-ils choisis ? (Bonus Quelle est la
durée de leur mandat >)
7. Quel est le rôle du Parlement?
8. Montre qu'en France, les pouvoirs sont séparés mais qu'ils se contrôlent mutuellement.
Document: La Constitution de la Cinquième République. 1958.
la voie du référendum. () Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par
Article 3-La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses
représentants et par
la
Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. ()
Titre II - Le Président de la République
Article 5-Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son
arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la
continuité de l'Etat. Il est
le
garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Article 6 - Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Article 8 - Le Président de la République nomme le Premier ministre. () Sur la proposition du
Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
Article 10- Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la
transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. (..)
Article 12 - Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des
présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. (..)
Article 15 - Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les
comités supérieurs de la défense nationale.
Article 16 - Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son
territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et
immédiate (), le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après
consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil
constitutionnel.
Titre III Le Gouvernement
Article 20- Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de
l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement (...).
Article 21 - Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense
nationale. Il assure l'exécution des lois. (...) Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux
emplois civils et militaires.
Titre IV Le Parlement
Article 24-Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques
publiques.




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