QUESTIONNAIRE SUR TROIS TRIBUNAUX
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Allez sur le site: puis sur la page d'accueil cliquez en haut sur l'onglet
organisation
de la
justice puis cliquez dans la liste proposée sur justice pénale et dans la colonne
de droite un peu
plus bas, trouvez dans les vidéos associées la vidéo présentation du tribunal
correctionnel. Cliquez sur la vidéo que vous regarderez en mode plein écran. A tout moment, vous
pouvez mettre en pause et revenir en arrière pour répondre aux questions suivantes :
1-
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2-
3-
4-
5-
6-
Quel type d'infractions juge le tribunal correctionnel? (donnez deux exemples)
Quelle est la peine maximale que ce tribunal peut prononcer?
Qui juge dans ce tribunal ?
Quel est le rôle du procureur ou de son substitut?
Comment appelle-t-on celui qui est jugé devant ce tribunal?
Est-il possible de faire appel si l'on n'est pas d'accord avec le jugement rendu ?
Fermez cette vidéo et revenez dans les vidéos associées pour trouver présentation de la
cour d'assises et répondez aux questions suivantes :
1- Quel type d'infractions juge la cour d'assises? (donnez deux exemples)
Quelle est la peine maximale que ce tribunal peut prononcer?
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2-
3-
4-
5-
6-
7-
Qui décide du verdict dans ce tribunal?
Comment appelle-t-on celui qui est poursuivi et jugé par la cour d'assises?
Qui défend celui qui est jugé ?
Comment appelle-t-on les victimes ou leurs familles avec leurs avocats?
Est-il possible de faire appel d'un jugement rendu par une cour d'assises? Si la réponse est
oui, que se passe-t-il alors?
8-
Quel est le rôle de la cour de cassation si celle-ci est saisie (en cas de pourvoi)?
Fermez cette vidéo et revenez en haut de la page sur l'onglet organisation de la justice.
Cliquez sur justice civile et trouvez dans les vidéos associées la vidéo présentation du conseil de
prud'hommes. Répondez aux questions suivantes :
1- De quel type d'affaires s'occupe le conseil des prud'hommes ? (donnez deux exemples)
Les conseillers prud'hommes (qui jugent) sont-ils des juges professionnels? (donnez des
2-
précisions)
3-
4-
5-
6-
Quel est le rôle du greffier?
Par qui peut-on se faire défendre devant ce tribunal ?
Le conseil des prud'hommes applique quelles règles pour prendre sa décision?
Est-il possible de faire appel d'un jugement du conseil des prud'hommes ? (donnez des
précisions)
bonjour est-ce que vous pouvez répondre au questions suivantes svp sa m’aiderez beaucoup