Entraînement au Bac
L'influenceur incontrôlable
Adobe Stock
Pour rajeunir sa marque, la société Sera décide de faire appel à une agence
de communication << Com'here » afin de réaliser un clip vidéo d'une minute
à destination des 20-25 ans. L'agence décide de sous-traiter la commande
auprès d'un jeune influenceur très connu pour son humour appelé Falou.
Dès que la prestation est réalisée, la vidéo est publiée sur différents réseaux
sociaux. Trois mois plus tard, le responsable marketing de la marque Sera
interpelle l'agence sur le fait que l'influenceur Falou a utilisé 10 secondes de
sa vidéo promotionnelle dans une autre de ses vidéos. La direction de l'entreprise n'apprécie pas la
manière dont il utilise cet extrait avec un humour nettement plus contestable renvoyant une mauvaise
image de la marque. L'agence de communication demande à Falou de retirer cette vidéo mais il refuse. Il
affirme que la marque ne comprend pas l'humour des jeunes et que sa nouvelle vidéo permet de mieux
faire connaître la marque.
1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
2. Développez l'argumentation juridique que peut avancer l'agence de communication pour rechercher
la responsabilité de l'influenceur.
3.Présentez l'argument que peut lui opposer l'influenceur Falou.
4. Recherchez si la société peut engager la responsabilité de l'influenceur pour atteinte à son droit à l'image.
Annexe Extrait du Contrat de sous-Traitance entre l'Agence de Communication et l'Influenceur
Description de la Prestation
1. L'Influenceur s'engage à créer, produire et
fournir à l'Agence une vidéo d'une minute mettant
en scène les produits de la marque de vêtements
française.
2. La vidéo devra refléter une image rajeunie de la
marque et mettre en avant ses valeurs, ses produits
et son esthétique de manière positive. [...]
Prix et Modalités de Paiement
1. Le montant total convenu pour la prestation de
l'Influenceur est de 1 000 €.
Délais
L'influenceur s'engage à livrer la vidéo finale à
l'Agence au plus tard le 10 avril 2024. Tout retard
dans la livraison devra être signalé dès que possible
et nécessitera l'approbation de l'Agence pour une
nouvelle date de livraison.
Droits de Propriété Intellectuelle
1. L'Agence Com'Here détient les droits de
propriété intellectuelle sur la vidéo créée par
l'Influenceur dans le cadre de cette prestation.
L'Influenceur cède à l'Agence tous les droits
d'utilisation, de reproduction et de diffusion de la
vidéo.
2. L'Influenceur Falou s'engage à ne pas utiliser la
vidéo à des fins autres que celles spécifiées dans
le présent contrat, sans l'autorisation préalable
écrite de l'Agence. [...]
Annexe 2 Article L122-5 du Code de propriété intellectuelle
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut
interdire : [...]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement
le nom de l'auteur et la source:
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte
tenu des lois du genre ; [...]
Les exceptions énumérées par le présent article
ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale
de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux
intérêts légitimes de l'auteur.




Pouvez vous me donner les réponses svp ?