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Faites
le point
La responsabilité civile contractuelle
Les principes de la responsabilité civile contractuelle
La responsabilité civile contractuelle peut être engagée dans deux cas :
Lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir l'exécution des obligations, le créancier pourra :
Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle
La responsabilité civile contractuelle est engagée sous trois conditions qu'il faut réunir :
3 Les exonérations de responsabilité
Dans certains cas, il est possible de s'exonérer de sa responsabilité contractuelle. Il s'agit :
Chapitre 9-La responsabilité civile contractuelle
pitre 9-La responsabilité civile contractuelle