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A. L'immigration présente un certain nombre d'aspect positifs qui souvent sont négligés:
-La mobilité humaine peut favoriser une répartition de peuplement entre zones plus ou moins riches du point de vue socio-économique et peut rééquilibrer les différences. Les transferts d'argent des migrants sont un apport pour le développement de leurs familles et leur pays d'origine. Donc, la migration rééquilibre la répartition des revenus des zones économiquement inégales.
-La flexibilité actuelle des travailleurs répond ensuite aux besoins évolutifs des marchés de l'emploi nationaux.
-Les mobilités favorisent aussi les échanges d'information, le transfert de technologies et de ressources intellectuelles et donc l'innovation.
-Les migrations peuvent être un élément de stabilité sociale car elles sont régulatrices de pressions sociales liées à la jeunesse de la population par ex.
B. On doit faire appel à la notion de citoyenneté française si l'ont veut définir le droit des immigrés.
-Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (ex : droit de vote). On désigne donc ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalité française.
Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français.
– Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes.
– Concernant l’accès à la fonction publique, les étrangers non européens ne peuvent pas devenir fonctionnaires titulaires. Seuls les emplois de chercheurs des établissements de recherche, de professeurs de l’enseignement supérieur et de médecins des établissements hospitaliers leur sont ouverts.
De même, pour l'exercice de professions réglementées par un diplôme ( médecin, dentiste, pharmacien ,de sage-femme), les étrangers ne peuvent y accéder sauf conventions contraires.
– Les étrangers ne peuvent pas entrer ou de séjourner sans conditions sur le territoire. Les ressortissants de l’Union européenne bénéficient de conditions plus souples, puisqu’ils peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union.
– Dans d’autres domaines, les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens français. Par exemple, sous réserve de travailler de manière déclarée, les étrangers bénéficient des prestations de la Sécurité sociale (assurance maladie, indemnisation des accidents du travail, congés de maternité pour les femmes...).
-Les étrangers sont électeurs dans les instances représentatives du personnel. Ils peuvent être élus délégués syndicaux. Ils peuvent être membres des comités d’entreprises et délégués du personnel. Ils peuvent être élus parents délégués et, à ce titre, participer aux conseils des écoles maternelles et élémentaires, ainsi qu’aux conseils d’administration des collèges et des lycées. Ils peuvent aussi participer aux instances de gestion des universités.
Conclusion : les droits accordés aux citoyens de l’espace européen sont plus souples que ceux accordés aux étrangers hors-CEE
C. Les conditions d'octroi de la nationalité française sont les suivantes :
*Conditions d'âge : le demandeur doit être majeur.
* Résidence en France Durée de résidence de 5 ans sauf réduction et dispense *Régularité du séjour : disposer d'un titre de séjour au moment du dépôt de sa demande.
*Insertion professionnelle qui constitue une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France.
*Connaissance de la langue française Adhésion aux valeurs de la République qui doit être prouvée par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises correspondant au niveau d'un élève à la fin de l'école primaire. L'assimilation est vérifiée lors d'un entretien individuel avec un agent de la préfecture ou du consulat.
*Moralité et absence de condamnations pénales : le demandeur doit être de bonnes vie et mœurs et ne pas avoir fait l'objet de l'une des condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité française.
-La mobilité humaine peut favoriser une répartition de peuplement entre zones plus ou moins riches du point de vue socio-économique et peut rééquilibrer les différences. Les transferts d'argent des migrants sont un apport pour le développement de leurs familles et leur pays d'origine. Donc, la migration rééquilibre la répartition des revenus des zones économiquement inégales.
-La flexibilité actuelle des travailleurs répond ensuite aux besoins évolutifs des marchés de l'emploi nationaux.
-Les mobilités favorisent aussi les échanges d'information, le transfert de technologies et de ressources intellectuelles et donc l'innovation.
-Les migrations peuvent être un élément de stabilité sociale car elles sont régulatrices de pressions sociales liées à la jeunesse de la population par ex.
B. On doit faire appel à la notion de citoyenneté française si l'ont veut définir le droit des immigrés.
-Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (ex : droit de vote). On désigne donc ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalité française.
Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français.
– Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes.
– Concernant l’accès à la fonction publique, les étrangers non européens ne peuvent pas devenir fonctionnaires titulaires. Seuls les emplois de chercheurs des établissements de recherche, de professeurs de l’enseignement supérieur et de médecins des établissements hospitaliers leur sont ouverts.
De même, pour l'exercice de professions réglementées par un diplôme ( médecin, dentiste, pharmacien ,de sage-femme), les étrangers ne peuvent y accéder sauf conventions contraires.
– Les étrangers ne peuvent pas entrer ou de séjourner sans conditions sur le territoire. Les ressortissants de l’Union européenne bénéficient de conditions plus souples, puisqu’ils peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union.
– Dans d’autres domaines, les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens français. Par exemple, sous réserve de travailler de manière déclarée, les étrangers bénéficient des prestations de la Sécurité sociale (assurance maladie, indemnisation des accidents du travail, congés de maternité pour les femmes...).
-Les étrangers sont électeurs dans les instances représentatives du personnel. Ils peuvent être élus délégués syndicaux. Ils peuvent être membres des comités d’entreprises et délégués du personnel. Ils peuvent être élus parents délégués et, à ce titre, participer aux conseils des écoles maternelles et élémentaires, ainsi qu’aux conseils d’administration des collèges et des lycées. Ils peuvent aussi participer aux instances de gestion des universités.
Conclusion : les droits accordés aux citoyens de l’espace européen sont plus souples que ceux accordés aux étrangers hors-CEE
C. Les conditions d'octroi de la nationalité française sont les suivantes :
*Conditions d'âge : le demandeur doit être majeur.
* Résidence en France Durée de résidence de 5 ans sauf réduction et dispense *Régularité du séjour : disposer d'un titre de séjour au moment du dépôt de sa demande.
*Insertion professionnelle qui constitue une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France.
*Connaissance de la langue française Adhésion aux valeurs de la République qui doit être prouvée par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises correspondant au niveau d'un élève à la fin de l'école primaire. L'assimilation est vérifiée lors d'un entretien individuel avec un agent de la préfecture ou du consulat.
*Moralité et absence de condamnations pénales : le demandeur doit être de bonnes vie et mœurs et ne pas avoir fait l'objet de l'une des condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité française.