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Droit des Étrangers en France
Introduction:
L’État permet à tous de vivre librement car des droits et des devoirs du citoyen ont été mis en place pour divers domaines tels que la Politique Socio Économique et Civile. Ce sont les ressortissants étrangers qui émigrent en France de manière restrictive, qui bénéficient de ces droits et devoirs engagés par l’État. Ce ne sont pas les mêmes applications de droit en ce qui concerne les étrangers européens et ceux non européens. En effet, c'est après être entré sur le territoire français que les étrangers doivent suivre les lois françaises. Certains étrangers ont pu avoir les mêmes droits fondamentaux de la personne que les citoyens français.
1) Droit des étrangers européens :
Un étranger européen est avant tout un membre de l'union européenne et la France étant de l’Union Européenne, ses lois s’appliquent au droit Français.
Ces différents Droits sont :
- Droit de Vote : Le Traité de Maastricht (1992) : droit pour les ressortissants d’un État membre de l’Union résidant dans un autre État membre de participer aux élections municipales et européennes ou même de se faire élire à ces mêmes élections sous certaines conditions (ils ne peuvent pas devenir maire ou adjoint). Il s’agit là, du moins pour le droit français, d’une importante brèche dans le lien traditionnel unissant citoyenneté (droit de vote et d’éligibilité). Les ressortissants communautaires sont les seuls étrangers à disposer, en France, du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales.
- Droit de Circuler : Les ressortissants communautaires bénéficient de conditions plus souples, puisqu’ils peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union ayant signé l’accord de Schengen (entré en vigueur en 1995). C’est un espace de libre circulation des personnes entre les Etats.
- Droit du Travail : Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent travailler évidemment sous réserve de travailler de manière déclarée, les étrangers bénéficient des prestations de la Sécurité sociale (assurance maladie, indemnisation des accidents du travail, congés de maternité pour les femmes...).Mais la particularité des ressortissants de l’Union européenne est qu’ils peuvent être fonctionnaires en France.
Etre citoyen européen, c’est partager les 4symboles de l’Union Européenne :
- le drapeau européen depuis 1986,
- l’hymne européen (depuis 1985 il s’agit de « Ode à la joie » prélude du dernier mouvement de la 9éme symphonie de Bethoven),
- la journée de l’Europe, le 9 mai (décidée en 1985 pour commémorer la déclaration de Robert Schuman),
- la monnaie unique, l’€uro (depuis le 1ere janvier 1999 monnaie unique des 12 pays de l’Union – pièces et billets 1er janvier 2002)
Introduction:
L’État permet à tous de vivre librement car des droits et des devoirs du citoyen ont été mis en place pour divers domaines tels que la Politique Socio Économique et Civile. Ce sont les ressortissants étrangers qui émigrent en France de manière restrictive, qui bénéficient de ces droits et devoirs engagés par l’État. Ce ne sont pas les mêmes applications de droit en ce qui concerne les étrangers européens et ceux non européens. En effet, c'est après être entré sur le territoire français que les étrangers doivent suivre les lois françaises. Certains étrangers ont pu avoir les mêmes droits fondamentaux de la personne que les citoyens français.
1) Droit des étrangers européens :
Un étranger européen est avant tout un membre de l'union européenne et la France étant de l’Union Européenne, ses lois s’appliquent au droit Français.
Ces différents Droits sont :
- Droit de Vote : Le Traité de Maastricht (1992) : droit pour les ressortissants d’un État membre de l’Union résidant dans un autre État membre de participer aux élections municipales et européennes ou même de se faire élire à ces mêmes élections sous certaines conditions (ils ne peuvent pas devenir maire ou adjoint). Il s’agit là, du moins pour le droit français, d’une importante brèche dans le lien traditionnel unissant citoyenneté (droit de vote et d’éligibilité). Les ressortissants communautaires sont les seuls étrangers à disposer, en France, du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales.
- Droit de Circuler : Les ressortissants communautaires bénéficient de conditions plus souples, puisqu’ils peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union ayant signé l’accord de Schengen (entré en vigueur en 1995). C’est un espace de libre circulation des personnes entre les Etats.
- Droit du Travail : Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent travailler évidemment sous réserve de travailler de manière déclarée, les étrangers bénéficient des prestations de la Sécurité sociale (assurance maladie, indemnisation des accidents du travail, congés de maternité pour les femmes...).Mais la particularité des ressortissants de l’Union européenne est qu’ils peuvent être fonctionnaires en France.
Etre citoyen européen, c’est partager les 4symboles de l’Union Européenne :
- le drapeau européen depuis 1986,
- l’hymne européen (depuis 1985 il s’agit de « Ode à la joie » prélude du dernier mouvement de la 9éme symphonie de Bethoven),
- la journée de l’Europe, le 9 mai (décidée en 1985 pour commémorer la déclaration de Robert Schuman),
- la monnaie unique, l’€uro (depuis le 1ere janvier 1999 monnaie unique des 12 pays de l’Union – pièces et billets 1er janvier 2002)
1) Intro : Différencier le citoyenneté française du statut d'étranger : les citoyens français sont ceux qui possèdent la nationalité française et jouissent de leurs droits civils et politiques tandis que les étrangers sont ceux qui n'ont pas la nationalité française.
2) Débat :
- Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes mais aussi diffèrent de ceux des Français:
*les droits politiques ( de vote et d’éligibilité) ne sont pas octroyés aux étrangers, sauf dans une certaine mesure aux citoyens européens
*les étrangers non-européens ne peuvent pas devenir fonctionnaires
*les étrangers ne disposent pas du droit d'enter et de séjourner librement en France, ce qui n'est pas le cas pour les ressortissants européens.
*les étrangers n'ont pas accès à des professions réglementées par un diplôme sauf conventions de reconnaissance ( médecins, dentistes,etc.)
*s'ils travaillent de façon déclarée, les étrangers ont les mêmes droits que les français aux prestations de la Sécurité Sociale.
*enfin, les étrangers peuvent participer à la vie civile(être représentant syndical, représentant du personnel, etc.) mais à nouveau, les droits sont élargis quand il s'agit de ressortissants européens.
- Les étrangers qui entrent sur le territoire français ont le droit d'être traités dignement.
Si les flux de migration du Sud vers le Nord imposent aux Etats riches de mener une politique migratoire restrictive, il n'en reste pas moins qu'il est légitime pour certaines populations de rechercher à améliorer leur vie. Elles exercent donc une liberté de choix dans leur destination et même si ce type d'immigration n'est pas souhaité, les personnes doivent être traitées dignement en attendant que leur statut soit décidé. On pense ici aux réfugiés économiques, aux réfugiés politiques qui peut-être ne se verront pas accorder un droit d'asile sur le sol français ( puisqu'il n'est pas acquis aux étrangers, voir plus haut). Il se pose alors de nouveaux problèmes de société comme
l'accueil, les soins et les coûts associés ; le racisme, la xénophobie, le repli sur soi d'une société extrêmement sollicitée par les étrangers.
3) Conclusion:
Les droits accordés aux étrangers diffèrent de ceux des citoyens français, mais sont plus larges dès qu'il s'agit de membres de l'espace européen.
La question du droit des étrangers n'est pas limitée à l'aspect juridique mais s'étend aussi plus largement aux droits de l' Homme.
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2) Débat :
- Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes mais aussi diffèrent de ceux des Français:
*les droits politiques ( de vote et d’éligibilité) ne sont pas octroyés aux étrangers, sauf dans une certaine mesure aux citoyens européens
*les étrangers non-européens ne peuvent pas devenir fonctionnaires
*les étrangers ne disposent pas du droit d'enter et de séjourner librement en France, ce qui n'est pas le cas pour les ressortissants européens.
*les étrangers n'ont pas accès à des professions réglementées par un diplôme sauf conventions de reconnaissance ( médecins, dentistes,etc.)
*s'ils travaillent de façon déclarée, les étrangers ont les mêmes droits que les français aux prestations de la Sécurité Sociale.
*enfin, les étrangers peuvent participer à la vie civile(être représentant syndical, représentant du personnel, etc.) mais à nouveau, les droits sont élargis quand il s'agit de ressortissants européens.
- Les étrangers qui entrent sur le territoire français ont le droit d'être traités dignement.
Si les flux de migration du Sud vers le Nord imposent aux Etats riches de mener une politique migratoire restrictive, il n'en reste pas moins qu'il est légitime pour certaines populations de rechercher à améliorer leur vie. Elles exercent donc une liberté de choix dans leur destination et même si ce type d'immigration n'est pas souhaité, les personnes doivent être traitées dignement en attendant que leur statut soit décidé. On pense ici aux réfugiés économiques, aux réfugiés politiques qui peut-être ne se verront pas accorder un droit d'asile sur le sol français ( puisqu'il n'est pas acquis aux étrangers, voir plus haut). Il se pose alors de nouveaux problèmes de société comme
l'accueil, les soins et les coûts associés ; le racisme, la xénophobie, le repli sur soi d'une société extrêmement sollicitée par les étrangers.
3) Conclusion:
Les droits accordés aux étrangers diffèrent de ceux des citoyens français, mais sont plus larges dès qu'il s'agit de membres de l'espace européen.
La question du droit des étrangers n'est pas limitée à l'aspect juridique mais s'étend aussi plus largement aux droits de l' Homme.
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