Répondre :
Une loi est une règle, édictée par une autorité, que toute personne doit suivre et un amendement est une modification proposée pour un projet de loi.
Quelle est la diffèrence entre loi et amendement?
Merci d'avance :)
Une loi est une règle, édictée par une autorité, que toute personne doit suivre et un amendement est une modification proposée pour un projet de loi.