La Société Métallurgique d'Afrique (SOMETA), créée en 2010 avec un capital de 40.000.000 FCA, est
spécialisée dans la fabrication du fer. Elle a présenté un programme d'investissement sur 2 ans éligible
au code des investissements et est agrée sous le numéro ********. Entre 2010 et 2012, elle a réalisé
des investissements d'un montant de 500.000.000 FCFA.
Elle a commencé l'exploitation en janvier 2013. Les résultats fiscaux de 2013 à 2019 se présentent
comme suit:
Année
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
bénéfice fiscal (en FCFA)
40.000.000
60.000.000
30.000.000
45.000.000
50.000.000
35.000.000
80.000.000
Apres la période d'investissement, le montant de la TVA suspendu est arrêté à 144.000.000FCFA et il a
été convenu avec l'administration fiscale que le paiement se fait sur une période de 12 mois à compter
du mois de janvier 2013 par fraction égale.
Voici les informations relatives à la TVA de l'année 2013
MOIS
JANVIER
TVA FACTUREE
8.000.000
TVA RECUPERABLE
5.400.000
FEVRIER
11.800.000
7.200.000
MARS
7.300.000
8.900.000
AVRIL
10.000.000
7.000.000
MAIS
14.200.000
11.000.000
JUIN
12.000.000
6.000.000
JUILLET
9.500.000
7.800.000
AOUT
13.000.000
9.700.000
SEPTEMBRE
10.400.000
8.200.000
OCTOBRE
17.000.000
7.000.000
NOVEMBRE
22.000.000
DECEMBRE
18.200.000
14.000.000
8.000.000
TAF/
1) faire le traitement fiscal de la société au titre de l'IS de 2013 à 2019
2) faire le traitement fiscal au titre de la TVA de janvier à décembre 2013.