Bonjour pouvez vous m’aidez

Charles I" à son procès, 1649
Document 1: L'acte d'accusation de Charles I"
«Ledit Charles Stuart, admis au trône d'Angleterre, avait été en conséquence investi d'un pouvoir limité pour
gouverner par et selon les lois du pays et non autrement, et était obligé [...] d'employer le pouvoir qui lui était
confié pour le bien et l'avantage du peuple, et pour la conservation des droits et libertés. Néanmoins, dans
l'intention perverse d'ériger en sa personne un pouvoir illimité et tyrannique qui le mit en état de gouverner
conformément à sa volonté et de détruire les droits et libertés du peuple, [...] ledit Charles Stuart [...] a
traîtreusement et malicieusement pris les armes contre le présent Parlement et le peuple qu'il représente [...]. Et
cette guerre cruelle et dénaturée [...] a causé l'effusion du sang de beaucoup d'hommes libres dans la nation et la
ruine de nombreuses familles, a épuisé le Trésor public [...] >>
Acte d'accusation lors du procès de Charles I", 20 janvier 1649
Document 2: La réponse du roi
«Rappelez-vous que je suis votre roi, votre roi légitime; songez quels péchés vous amassez sur vos têtes [...]. Je
vous dis que l'Angleterre n'a jamais été un royaume électif; qu'elle est depuis près de mille ans un royaume
héréditaire. [...] C'est à moi de défendre la liberté de mon peuple plus qu'à aucun de ceux qui sont venus ici pour
être mes prétendus juges. Faites-moi connaître par quelle autorité légitime, je suis ici et je vous répondrai.
Autrement, je ne répondrai pas [...]. »
Compte-rendu du procès de Charles I", audience du 20 janvier 1649
Documents 1 et 2. Présentez les documents
Document 1. A quelle guerre l'acte d'accusation fait-il référence ?
Document 1. Quelles accusations pèsent sur Charles I"?
Document 1. Qui mène l'accusation contre le roi ?
Document 2. Pourquoi le roi refuse-t-il de se défendre à son procès ?
Documents 1 et 2. En quoi s'opposent les visions du pouvoir royal dans les deux documents?
Document 3: L'Habeas Corpus
« Sur présentation d'une ordonnance d' Habeas corpus, les officiers du roi devront, dans les trois jours, présenter le
prisonnier devant les juges [...] afin que les causes exactes de son emprisonnement lui soient communiquées. Après
quoi, dans les deux jours, les juges délivreront le prisonnier après lui avoir fait payer une caution [...]. Cette
caution servira de garantie pour assurer que le prisonnier se rendra devant les juges lorsque le tribunal siégera.
Cependant pour certains crimes, la loi empêche de bénéficier d'une liberté sous caution. Tout prisonnier peut
demander une ordonnance d'Habeas corpus et toute personne pourra demander un Habeas corpus en faveur d'un
prisonnier. »
Extrait de la « Loi pour mieux garantir la liberté du sujet »>, Habeas Corpus Act, 1679
1. Quelle est la durée de la procédure?
2. Quelle est l'institution impliquée ?
3. En quoi cette procédure garantit-elle les libertés individuelles?
4. En comparaison, les emprisonnements arbitraires existent-t-ils en France à la même époque ?

Réponse :L'acte d'accusation fait référence à la guerre civile qui a éclaté en Angleterre, connue sous le nom de Guerre civile anglaise ou Première révolution anglaise, qui a eu lieu entre 1642 et 1651.Les accusations pesant sur Charles I incluent sa tentative d'établir un pouvoir absolu et tyrannique, en s'opposant au Parlement et en causant des pertes de vies et des dommages aux familles et au trésor public.L'accusation est menée par le présent Parlement.

Document 2:

Le roi refuse de se défendre à son procès parce qu'il remet en question l'autorité légitime du tribunal qui le juge. Il souligne qu'en tant que roi légitime, il est au-dessus de la loi et qu'il ne reconnaît pas la légitimité de ses juges.

Documents 1 et 2:

Les deux documents présentent des visions du pouvoir royal diamétralement opposées. L'acte d'accusation soutient que le roi est limité par les lois du pays et doit gouverner dans l'intérêt du peuple, tandis que la réponse du roi affirme son autorité en tant que monarque légitime, au-dessus des lois et des jugements du Parlement.

Document 3:La procédure doit être achevée dans les trois jours pour présenter le prisonnier devant les juges, et dans les deux jours suivants, les juges doivent délivrer le prisonnier après qu'il ait payé une caution.L'institution impliquée est le système judiciaire, en particulier les juges.Cette procédure garantit les libertés individuelles en obligeant les autorités à justifier légalement toute détention et en limitant la durée de la détention sans procès. Elle assure également le droit à une audience devant un tribunal impartial.Oui, les emprisonnements arbitraires existent également en France à la même époque. La lettre de cachet était un moyen utilisé par le roi de France pour emprisonner des individus sans procès ni justification légale, ce qui entraînait souvent des détentions arbitraires et abusives.

Explications :