Camille Dubois a créé seule il y a douze ans Martingale, alors qu'elle était âgée d'à peine trente ans, une société de production audiovisuelle qui conçoit, organise et vend principalement des jeux télévisés et qui est actuellement en pleine croissance. Martingale compte à ce jour onze salariés permanents et est propriétaire de deux grands studios d'enregistrement équipés des matériels les plus récents. Face au développement de son entreprise, Camille souhaiterait s'associer avec un ami, Rodolphe, avec qui elle a fait ses études et à qui elle envisage de vendre un tiers de ses parts dans Martingale.
La société a imaginé dernièrement un nouveau jeu Acrobates et troubadours qui consiste à répondre à des questions et à réaliser des défis sur le thème des métiers des arts de la scène.
Afin d'assurer le succès de son nouveau jeu, Martingale a recruté un assistant polyvalent qui aidera à la promotion du jeu auprès des différentes chaînes de télévision en France et à l'étranger et à l'organisation administrative de son lancement. Pierre, 21 ans, s'est intégré rapidement à l'équipe et a pu, grâce à ce contrat de travail à durée indéterminée (C.D.I.) louer un appartement. Il aimerait maintenant s'acheter une voiture.
1. Identifiez et qualifiez juridiquement les différentes personnes intervenant dans la situation décrite ci-dessus.
2. Montrez que ces différentes personnes bénéficient de la capacité juridique.
3. Distinguez à l'aide de l'annexe 2, pour chacune des personnes identifiées, les droits qu'elle possède et ceux qu'elle souhaite exercer dans le cadre de la
situation décrite.
Acrobates et troubadours est acheté par une chaîne de télévision pour être diffusé dans six mois et connaît dès l'annonce de son lancement un grand succès, les candidatures affluent. Les participants peuvent être des particuliers à partir de 12 ans qui joueront en équipe de quatre. L'équipe victorieuse en finale remportera la somme accumulée dans la cagnotte au cours des différentes manches du jeu et dont le montant sera compris entre 10 000 et 25 000 euros. Un projet de contrat de participant a été élaboré (Annexe 3).
Devant le succès de ce jeu, le directeur commercial de Martingale propose d'organiser la fabrication et la vente de produits dérivés, objets souvenirs, personnages miniatures, tee- shirts, casquettes... afin de maximiser les gains. Toutefois, Félix, responsable juridique de l'entreprise signale que Martingale n'est pas actuellement autorisée à réaliser ce type d'activité et qu'il serait préférable de la confier à une entreprise extérieure. Camille hésite.
4. Précisez à Camille, dans le cadre d'un raisonnement juridique, si la remarque de Félix est justifiée.
Dès qu'ils apprennent le lancement de ce nouveau jeu, quatre amis, Lucien et Elise frère et sœur (18 et 20 ans), Medhi (17 ans), et Coralie (19 ans), envisagent de constituer une équipe pour y participer. En effet, Medhi et Coralie appartiennent à une troupe d'acrobates amateurs et Lucien, actuellement sous tutelle en raison de son état de santé, souhaite avec
1/4

sa sœur faire connaître l'association qui l'accompagne, Art et thérapie et dans le cadre de laquelle il pratique le théâtre et le mime. Ils pensent donc, compte tenu de leur expérience des arts de la scène, avoir des chances de remporter les différentes épreuves de ce jeu.
S'ils gagnent en finale, Medhi pense prendre une année sabbatique pour se rendre en Australie, pays dont il rêve mais ses parents y sont fermement opposés, Coralie économisera la somme gagnée pour ses études, Lucien souhaiterait donner la moitié de son gain à Art et Thérapie, et avec l'autre moitié offrir un repas au restaurant à l'équipe, puis prêter la somme restante à un voisin endetté, Elise s'achètera une voiture.
5. Lucien, Elise, Medhi et Coralie disposent-ils de la capacité requise pour participer au jeu ? Justifiez votre réponse.
6. Expliquez pour chacun des membres de cette équipe, s'ils pourront disposer de leur gain comme ils l'envisagent en cas de victoire au jeu.