Website Statistics Article 10 Toute personne a droit en plein égalité à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial qui dé
fouahi37
résolu

Article 10. Toute personne a droit, en plein égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera soit de ses droits et obligations, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948.
1) Montrer que la partie civile et l'accusé peuvent s'exprimer pendant le procès
2) D'après vous pourquoi ?​

Répondre :

Bonjour,

L'article 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme garantit le droit à un procès équitable et public. Cela signifie que tant la partie civile que l'accusé ont le droit de s'exprimer pendant le procès.

C'est important pour assurer que toutes les parties impliquées puissent présenter leurs arguments, leurs preuves et leurs témoignages devant un tribunal impartial. Cela permet d'établir la vérité et de rendre une décision juste et équilibrée.

Ce principe est essentiel pour garantir que la justice soit rendue de manière transparente et équitable.

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