Séance 8
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1 :
LE CONSTITUTIONNALISME.
THÈME
L'ÉTABLISSEMENT, LA RÉVISION ET L'ABROGATION DE LA constitution
EXERCICE: CAS PRATIQUE
John JAY, Big JOE et Mister JACK sont les nouveaux présidents élus
des Républiques de JAYLAND, JOELAND et JACKLAND. Voulant rompre
d'avec les pratiques anti-démocratiques de leurs prédécesseurs, ils prennent
l'initiative de l'établissement d'une nouvelle constitution dans leurs différents
États.
Ainsi, à JAYLAND, le président John JAY aidé de son épouse, avocate
au barreau, rédige une constitution et convoque le 25 décembre les chefs et
rois traditionnels, les responsables des partis politiques et des syndicats au
Palais présidentiel, leur distribue des enveloppes contenantes chacune la
somme de 5.000.000 Fcfa et une copie de la nouvelle constitution dont lecture
est faite par le Secrétaire général de la présidence.
Big JOE, le président de JOELAND, lui, convoque le collège électoral à
l'élection de 100 personnes qui auront pour mission d'écrire la nouvelle
constitution et de l'adopter.
En République de JACKLAND, le président Mister JACK demande à son
Premier Ministre de lui proposer une liste de 25 personnalités intègres issues
des 25 ethnies du pays et qui se chargeront de rédiger un avant-projet de
constitution qu'il validera et mutera en projet de constitution à soumettre au
peuple pour vote.
Trois (3) ans plus tard, le président de l'Assemblée nationale, un
transfuge du principal parti politique de l'opposition, fort de ses soutiens
militaires et politiques, mécontent des dérives dictatoriales du
président John
JAY, proclame la fin de la constitution ainsi que la dissolution de
toutes les
institutions constitutionnelles et impose un document
juridique dénommé
Acte Constitutionnel Démocratique et
Révolutionnaire (ACDR).
En JOELAND, le président Big JOE convoque l'assemblée des 100
personnalités qui avait adopté la constitution aux fins de sa révision
consistant en
la création d'un poste de vice-président et d'un Sénat. En république de jackland, après le décès tragique et inexplicable de 25 député ayant entraîné la démission de la moitié des parlementaires, le président mister jack convoque le parlement pour une révision de la constitution en vue de l’instauration d’une religion d’état, le jackouisme.
Relevez les problèmes juridiques contenus dans ce cas pratique et résolvez les.