Consignes sur le document:
Ordonnance de Villers-Côtteret en 1539.
1. Présentez le document.
2. Que signifie la nature de ce document pour le pouvoir du roi ?
3. Quels sont les changements judiciaires que l'on peut observer dans le document ? Qu'est-ce que ça
signifie pour le pouvoir du roi ?
4. Que permettent les articles 50 et 51 ?
5. Quelles sont les nouvelles normes établies par le document?
6. Selon le document que sont les "Parlements"?
7. A quels types de domaines touche ce document?
8. Rédigez une argumentation qui explique comment ce document renforce l'autorité du roi. Vous devez
utiliser dans votre réponse argumentée les mots ou expressions placées ci-dessous.
-puissance
- législatif
- unifier/unification -administration
- population
- exécutif
- ordonnance
- Parlements
-souverain/souveraineté
- contrôle - judiciaire/justice
François, par La grâce de dieu, roi de France, faisons savoir, à tous présents et à venir, que pour pourvoir au
bien de notre justice, raccourcir les procès, et soulager nos sujets,
nous avons, par un édit perpétuel et
irrévocable, statué et ordonné, statuons [...] les choses qui s'ensuivent.
Art. 1. Nous avons défendu et défendons à tous nos sujets, de ne faire citer, ni comparaître les laïcs devant les
juges d'Eglise [...]
Art. 50. Les sépultures doivent être enregistrées par les prêtres qui doivent/mentionner la date du décès.
Art. 51. Il sera [par les curés] registre des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de la naissance, et
dont l'extrait servira à prouver le temps de la majorité ou de la minorité [...]
Art. 110. Que les arrêts soient faits et écrits si clairement, qu'il n'y ait aucune ambiguïté ou incertitude, ni
raison d'en demander des explications.
Art. 111. Et parce que telles choses sont arrivées très souvent, à cause de la mauvaise compréhension, des
mots latins utilisés dans les dits arrêts, nous voulons que dorénavant
tous les arrêts et autres quelconques,
actes de justice, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langue
maternelle française et non
autrement.
Art. 139. Nous enjoignons à tous nos juges, qu'ils aient à diligemment vaquer à l'expédition des procès et
matières criminelles, préalablement et avant toutes autres choses, sous
peine de suspension, de privation de
leurs offices, et autres amendes arbitraires[...]
Nous mandons à nos gens de nos cours de Parlement à Paris, Toulouse, Bordeaux, Dijon, Rouen, Dauphiné et
Provence, [...] qu'ils fassent lire, publier et enregistrer nos présentes
ordonnances [...]. Car tel est notre plaisir.
Donné à Villers-Cotterêts au mois d'août, l'an 1539 [...]
Et scellé du grand sceau du roi, en cire verte [...].