JE FAIS LES EXERCICES D'APPROFONDISSEMENT PROPOSÉS. LE FONCTIONNEMENT DE LA Vème RÉPUBLIQUE ocument 1: Extraits de la Constitution de la Vème République LE POUVOIR EXECUTIF Le président de la République Art.5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Art.6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. (...) Art.8. Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Art.10. Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Le gouvernement Art.20.Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Art.21. Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. LE POUVOIR LEGISLATIF cument de Art.24. Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés (...) sont élus au suffrage direct. Le Sénat (...) est élu au suffrage indirect. II assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Art. 49. Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. Art. 12. Le Président de la République peut (...) prononcer la L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du dissolution de l'Assemblée nationale. Gouvernement par le vote d'une motion de censure². 2- Vote conduisant à la démission du gouvernement hindranai Gecamhleangliangla f Dans le document 1, soulignez en rouge les pouvoirs du Président de la République ; en bleu ceux du Premier ministre et de son gouvernement. Comment le Président et le Premier ministre sont-ils désignés ? Quel pouvoir détiennent-ils ? Quelles sont les deux assemblées qui forment le Parlement? Comment sont-elles élues? • Quel est le rôle du Parlement ? Quel pouvoir détient-il ?
