e 2023-2024
Droit et économie
PARTIE JURIDIQUE
Devoir de Droit et économie n° 8 (Maison)
LPO Leclerc-Navarre.
Ter. STMG
A l'aide de vos connaissances et de la ressource documentaire jointe en annexes 1 et 2, analysez cette
situation juridique en répondant aux questions ci-dessous :
Thomas est en vacances avec des amis dans un camping à Moliets plage, près de l'océan, dans les
Landes.
Un matin, il décide de faire une surprise à ses amis. Il se rend à la boulangerie du village et achète des
viennoiseries (croissants, pains au chocolat). Alors qu'il rentre au camping par la plage, il voit arriver un
groupe d'une dizaine de personnes en quad, activité proposée par le camping. Il reconnaît un des anima-
teurs avec lequel il a sympathisé. Il se met devant le quad faisant mine de vouloir le stopper...
Le conducteur tente de s'arrêter mais le véhicule a, semble-t-il, des problèmes mécaniques. Thomas
tente de s'esquiver mais trop tard... Le choc le fait tomber à terre. Il ne peut se relever, sa jambe est cas-
sée et ses vêtements déchirés.
Après avoir été plâtré, il revient au camping et demande à voir le directeur afin de savoir comment ce
dernier compte réparer les dommages. Le directeur, furieux, lui répond qu'aucune indemnisation n'est
prévue : le salarié n'était pas en fonction au moment de l'accident, il avait emprunté les quads pour faire
une balade avec ses amis, donc ce n'est pas son problème ! Thomas vous demande de l'aide.
1- Qualifiez juridiquement les faits et les dommages subis par Thomas.