s age Situation Rarement une entreprise a été aussi inco eux, Steve Jobs. LJ Au début, pourtant, y Ronald Wayne cofondent Apple le 1 av 1978 Ceder les deux Steve, passionnés d'informatique et t encer par le premier d'etita Steve Jobs, Steve Wozniak et rapidement laventure. Peste alors democratiser l'usage de Tordinateur Lear premier produit, Apple I est assemble à la main par Steve Wozniak (dans le garage de la maison de Steve Jobs) Steve Jobs se charge de so commercialisation, en signant un partenariat avec un magasin d'informatique Cette dynamique fera les premiers succès d'Apple L. La mort du cofondateur d'Apple, en 2011 révèle l'étendue de son héritage et la difficulté de le dépasser Lucie Ponfout De Steve Jobs à Tim Cook retour sur 40 ans d'himaire Apple>< www.lefigam.. 30/03/2016 Repérez dans la situation les sujets de droit et les objets de droit. © Document 1 B Quelles sont les personnes physiques? Quelles sont les personnes morales? O Documents 1 et 2 B Quels éléments montrent que les fondateurs d'Apple disposent de la personnalité juridique? o Document 2 Steve Jobs était fou> des animaux. Aurait-il pu léguer sa fortune à son chat? Pourquoi ? 3 Qu'est-ce qui distingue les liens entre les personnes et les animaux des liens entre les personnes et les autres objets de droit? 3 Quels droits subjectifs Steve Jobs a-t-il pu transmettre à ses héritiers? O Document 3 O Documents 2 et 3 O Document 4 Allez plus loin! Video: Statut juridique de l'animal, le récit d'un toumant historique - Fondation 30 Millions d'Amis youtu.be/E652154 □ Que s'est-il passé en 2015? 2 Dans quelle catégorie juridique l'animal est-il classé celle des sujets de droit ou celle des objets De Droit? B Quelles sont les conséquences de l'introduction de l'article dans le Code civil pour ce qui conceme es rapports des sujets de droit à legard des animaux ?

Objets de droit : La fortune de Steve Jobs, les produits d'Apple, tels que l'ordinateur Apple I, ainsi que les droits de propriété intellectuelle sur les produits et les marques de l'entreprise.

Dans le document 2, on voit que les fondateurs d'Apple disposent de la personnalité juridique par leur capacité à créer des partenariats commerciaux, à signer des contrats, à posséder des biens et à exercer des droits et obligations.

Steve Jobs ne pouvait pas léguer sa fortune à son chat, car les animaux ne possèdent pas la personnalité juridique et ne peuvent pas être bénéficiaires de legs. Les héritiers légaux de Steve Jobs ont des droits subjectifs sur sa fortune, tels que les droits de propriété, d'héritage et d'usufruit.

En 2015, une évolution importante s'est produite en matière de statut juridique des animaux, avec l'introduction de l'article dans le Code civil reconnaissant les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité. Cependant, les animaux restent classés dans la catégorie des objets de droit, ce qui signifie que leurs droits sont encore limités et dérivent souvent de la protection accordée à leurs propriétaires.

Les conséquences de cette introduction dans le Code civil concernent principalement les rapports des sujets de droit, comme les propriétaires d'animaux, à l'égard des animaux. Cela implique une reconnaissance accrue du bien-être animal et une évolution potentielle des réglementations en matière de protection et de traitement des animaux.