Réponse :
1. Il faut entourer : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen + le préambule de la constitution + la constitution de 1958 + la charte de l'environnement 2004
2. Un droit qui incarne la liberté : le droit a la liberté d'expression ( article 11 de la ddhc )
deux droits qui incarne l'égalité : article 1 de la ddhc + droits égaux de la femme et de l'homme
Droit qui incarne la fraternité : moyens convenables d'existence
3. Le conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier la régularité d'un député ou d'un sénateur
le conseil constitutionnel peut être sais pour vérifier que les lois du parlement sont conformes à la constitution
le conseil constitutionnel peut être saisi si les droits et la liberté sont atteints durant des instances juridique
Explications :
bonsoir;
1)
DUDH
Préambule Constitution
Constitution de 1958
2)
bleu
Art 1
vert
droit à la santé
Droits égaux de la femme t de l'homme
rouge
moyens convenables d'existence
3)
régularité des élections
promulgation d'une loi
atteinte aux droits et libertés
