Bonjour,
Explications :
Les droits patrimoniaux sont les droits liés (de près ou de loin) à un patrimoine matériel, et donc évaluables en argent. Ex : le droit d'être remboursé quand on a accordé un prêt, le droit de propriété intellectuelle sur une œuvre que tu as créée etc.
Les droits extrapatrimoniaux sont les droits qui ne sont pas rattachés à quelque chose de matériel, seulement au sujet de droit (= à toi en tant qu'être humain). Ils ne sont pas évaluables en argent, on ne peut pas mettre un prix sur un droit fondamental, une liberté etc. Ex : la liberté d'expression, le droit à la dignité, le droit de vote, etc.
Réponse :
Les droits patrimoniaux sont, peuvent être ou ont :
- attachés au patrimoine (c'est la définition même)
- dans le commerce (le droit d'être payé pour un bien vendu par ex)
- évaluables en argent (dans la définition même)
- par un créancier impayé (le créancier a le droit patrimonial de percevoir le remboursement de l'argent qu'il a prêté)
- cessibles (tu peux décider de vendre ton entreprise par exemple)
- transmissibles (tes enfants peuvent hériter de tes biens et les droits qui leur sont associés)
- par vente ou donation (tu peux donner ou vendre ton château en Normandie par ex)
- par voie successorale (voir point "transmissibles")
- saisissables (si tu n'as pas remboursé ta banque pour le prêt contracté pour l'achat de ta maison, la banque peut saisir la maison et la revendre pour se rembourser)
- prescriptibles (on peut les perdre, par ex si tu réclames pas ton argent, au bout d'un certain temps et sous certaines conditions, la dette est effacée)
- après un délai de non-usage (voir ci-dessus)
- valeur pécuniaire (= évaluable en argent, c'est dans la définition même)
Les droits extrapatrimoniaux sont ou n'ont :
- non évaluables en argent (définition)
- intransmissibles (tu ne peux pas léguer ton droit de vote ou ta liberté d'expression à tes enfants, ça n'a pas de sens)
- pas de valeur pécuniaire (définition)
- insaisissables (on ne peut, en principe, pas t'en priver)
- inaliénables (on ne peut pas les dénaturer, les modifier, par ex ta liberté de culte fait qu'on ne peut pas t'imposer une religion)
- imprescriptibles (si tu ne vote pas pendant 30 ans, tu auras quand même toujours le droit de vote. Tes droits extrapatrimoniaux ne s'éteignent qu'à ta mort)
- attachés à la personne elle-même (ils ne dépendent d'aucun bien matériel)
- hors du commerce (on ne peut les vendre, les échanger etc.)
Voilà, j'espère que tu comprends mieux désormais la différence entre les deux ! Je reste dispo si tu as des questions.
Bon courage :)
